LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET DU COMMERCE (LSSI-CE)
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.apartamentoscostaverde.com
Nom commercial : APARTAMENTOS COSTA VERDE
Nom de l’entreprise : APARTAMENTOS COSTA VERDE, S.L.
NIF : B43641356
Siège social : Avinguda Diputació, 169 - Cambrils
Téléphone : 977 35 36 43
e-mail: apartamentoscostaverde@gmail.com
Inscrite au Registre du Commerce : Tome 1.784 de la Section des Sociétés, Folio 83, Feuille N° T-24.760
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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